collectivités publique

 

Compte tenu de l’engagement de Fontanet & Associés sur la scène politique suisse et genevoise et du parcours académique de certains de ses avocats, l’Etude conseille et représente régulièrement des collectivités et entités publiques dans tous les domaines du droit administratif, soit notamment:

 

• Droits populaires

 

• Droit immobilier et urbanisme

 

• Droit de l’environnement

 

• Marchés publics

 

• Autonomie communale

 

• Contentieux de la fonction publique

 

• Assurances sociales

 

• Rédaction de textes législatifs et réglementaires

 

• Partenariat public/privé et contrats de droit public

 

• Délégation des tâches publiques