Droit immobilier, bail et construction

• Contrats (bail, promotion, entreprise, architecte)
• Litiges
• Acquisition et vente d’immeubles

Fontanet & Associés bénéficie d’une expertise et d’une expérience étendue pour la négociation et révision des contrats de vente d’immeuble (vente à terme, promesse de vente, contrat viager, cession de sociétés immobilières, constitution de droit de superficie).

Nous pouvons également vous accompagner et vous représenter dans la négociation et la révision des contrats de financement immobilier (banques et assurances), les conseils et négociation des contrats de vente d’immeubles commerciaux et les conseils en matière d’acquisition de biens immobiliers par des personnes à l’étranger (Lex Koller).

Nous pouvons encore nous charger de la négociation, rédaction ou révision des contrats d’entreprise générale ou totale, d’architecte et d’ingénieur (Normes SIA), la rédaction de contrats de partenariat entre promoteurs (société simple, constitution de sociétés), la rédaction et révision de contrats en matière de baux et loyers (logement ou commercial), de même que la négociation avec les autorités communales et cantonales en vue de développer un plan localisé de quartier.

Fontanet & Associés vous représente et vous conseille en matière de contentieux de construction (autorisation de construire, plan localisé de quartier, changement de zones, litige avec un voisin, négociation de servitudes), de contentieux en matière de baux et loyers (résiliation de bail, contestation de congé, prolongation de bail, contestation de loyers, évacuation, recouvrement de loyers), de contentieux en matière de contrat d’entreprise (recouvrement, vices de construction, hypothèque légale en faveur des artisans et entrepreneurs).

Que vous soyez propriétaire, entrepreneur ou locataire, Fontanet & Associés vous offre un service complet en matière immobilière.