Activités
Responsabilité des Organes
Selon la loi, les organes d’une société sont responsables du dommage qu’ils causent à cette dernière, à ses actionnaires et aux tiers en manquant à leurs devoirs.
Pour peu qu’il bénéficie d’une certaine surface financière ou d’une assurance responsabilité civile, l’administrateur ou le réviseur d’une société est exposé à des actions en responsabilité particulièrement en cas de faillite ou d’insolvabilité.
Fontanet & Associés défend les organes menacés ou faisant l’objet d’actions judiciaires en responsabilité, au civil de même qu’au pénal.
Nous accompagnons et conseillons les actionnaires ou les créanciers d’une société dans une action contre ses organes fautifs.
Respectant l’adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir, nous vous conseillons et vous aidons dans la mise en place des procédures et des mesures de bonne gouvernance (tenue de procès-verbaux, contrôles, suivi des questions à problème, rédaction de règlements) qui protégeront la société et ses organes.
Fontanet & Associés se tient volontiers à votre disposition pour procéder à un audit de la structure et de la documentation sociale et juridique de votre société, et pour vous suggérer d’éventuelles améliorations ou corrections.
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